Conditions générales de vente

Identification
Raison sociale : le Kids Market
Nom du responsable : Charlotte Nattier
Siège social : 175, rue du temple 75003 Paris France
Email : contact@lekidsmarket.com
Site web : www.lekidsmarket.com

Préambule

Le site est la propriété de la société LE KIDS MARKET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE KIDS MARKET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LE KIDS MARKET ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par LE KIDS MARKET sont disponibles dans le stock.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE KIDS MARKET confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE KIDS MARKET se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Sauf erreur de notre part dans la préparation de la commande, les articles d'occasion vendus par des particuliers ne sont pas annulables.

4. Livraison
Après confirmation de commande, LE KIDS MARKET s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72H ouvrées après réception du règlement sauf périodes exceptionnelles liées à une surcharge de commandes ou au contraire en cas de suspension temporaire de livraison. Ces cas exceptionnels d’allongement des délais de livraison seront expressément mentionnés sur la page d’accueil du site ainsi qu’au moment de la commande de sorte que LE KIDS MARKET ne pourra pas être tenu responsable de l’allongement des délais, l’acheteur ayant expressément consenti à cette condition au même titre que les présentes conditions générales de ventes.

La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivie ou en colissimo. La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels non imputable à LE KIDS MARKET ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo Europe ou Lettre Suivie Internationale La Poste.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. L’acheteur destinataire du colis ou la personne mandaté par lui dispose d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE KIDS MARKET.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LE KIDS MARKET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.

Il est expressément rappelé que LE KIDS MARKET propose à la vente en ligne des articles de seconde main et ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts affectant les articles, ce que l’acheteur accepte.

LE KIDS MARKET ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

LE KIDS MARKET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés dès lors qu’à compter de la mise à disposition du ou des produits au transporteur, LE KIDS MARKET n’en est plus ni dépositaire ni gardien.

En cas de difficultés dans l'application ou l’interprétation du présent contrat, l'acheteur consent avant tout action en justice à rechercher une solution à l’amiable par tous moyens. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer les griefs reprochés.
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, pour connaître des litiges entre LE KIDS MARKET et l’acheteur quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie
Dans tous les cas LE KIDS MARKET ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LE KIDS MARKET est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à contact@lekidsmarket.com (réponse sous 72 heures)


9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En tant que visiteurs, vendeurs ou clients du site www.lekidsmarket.com, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978.
De plus, LE KIDS MARKET s'engage expressément à ne pas communiquer, ni gratuitement ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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